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Le rapport 2024-2025 de la garante sur la concertation continue est disponible

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De quoi s’agit-il ?

Depuis mi-2024, Karine BESSES est garante de la concertation continue sur le grand projet pour la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Dans le cadre de ses fonctions, la garante doit émettre un rapport annuel sur les actions menées en matière d’information et concertation.

Cliquez sur le lien pour découvrir le rapport de la garante qui couvre la période de son arrivée (en juin 2024) à aujourd’hui (février 2026).

Le rapport est également publié sur le site de la CNDP

 

Quelles sont les prochaines étapes ?

SNCF Réseau prend bonne note des recommandations et s'attachera à les prendre en compte. L’équipe projet a d’ores-et-déjà apporté des premières réponses, détaillées en annexe du document.

La décision ministérielle de décembre 2024 a relancé une nouvelle phase du projet qui s’accompagne de l’installation des équipes et du lancement de plusieurs marchés publics d’étude.

La définition des modalités de concertation sur la phase 2 des études préliminaires est en cours avec les partenaires et les acteurs du territoire. Le dialogue territorial reprendra d'ici la fin d'année, et la concertation en 2027, lorsque les études auront avancé.