J’ai été nommée garante par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur la concertation continue du grand projet LNOBPL, menée par SNCF Réseau, en juin 2024 en remplacement du garant M. Radureau. La mission d’une garante est de veiller à la qualité de l’information et à la participation du public durant la concertation. Elle est indépendante du maître d'ouvrage et dans une position de neutralité à l'égard du projet.

Le grand projet LNOBPL soumis au public lors d’un débat public fin 2014, a ensuite été le sujet d’une concertation complémentaire au débat public début 2017 et d’un dialogue territorial en 2022. Depuis 2022, il était en attente d’une nouvelle vague de financement et de décisions qui viennent d’être actées par l’Etat (décision ministérielle du 4 décembre 2024) et l’ensemble des co-financeurs. Ceci en lien étroit avec la signature des avenants CPER mobilité des régions Bretagne et Pays de la Loire en 2024.   

Ainsi, s’ouvre une nouvelle étape importante de LNOBPL, avec l’engagement de plusieurs études préliminaires concernant notamment l’amélioration de la capacité et la performance, et la faisabilité de lignes nouvelles entre Rennes et Redon et Rennes et Lamballe. 

Cela demande une relance de l’information et de la participation du public, dont les modalités doivent se définir dans un dialogue entre la garante et SNCF Réseau, maître d’ouvrage, pour la suite de LNOBPL qui réunit 3 briques principales :

• La digitalisation de la signalisation sur certaines portions du réseau (signalisation ERTMS) ;
• Des aménagements ferroviaires sur le réseau existant (mise aux normes, aménagement capacitaire, relèvement de vitesse, optimisation de raccordement, etc.) ;
• Les études préalables à l’enquête publique de deux portions de lignes nouvelles qui pourraient voir le jour à horizon 2050.

Rappelons que dans le cadre de la concertation continue, la garante s’assure que le continuum de la concertation est bien assuré par le porteur du projet avec une information régulière du public et des propositions de participation à l’élaboration du projet qui continue à progresser dans sa définition et ses études.

Elle s’assure également que :

• les recommandations des garant.e.s et les engagements du maître d’ouvrage issus du débat public et des concertations ultérieures soient bien prises en compte ;
• les conditions d’un dialogue entre tous les publics soient réunies et à ce que le responsable du projet apporte des réponses aux arguments et interrogations du public et explique comment cela influence la définition du projet ;
• les évolutions du projet et l’ensemble des études et des expertises soient transmises de manière intelligible et complète au public, puis fassent l’objet d’échanges.

Par ailleurs, le « dialogue territorial » a mis en évidence une certaine méconnaissance par le public des spécificités économiques et techniques du ferroviaire. 

Les garants précédents qui avaient préalablement identifié ce problème, avaient préconisé la rédaction d’une série de fiches techniques illustrées. Ils avaient demandé notamment à ce que, rapidement, le site internet du projet soit remodelé et complété en apportant des informations sur les principaux aspects techniques et économiques qui ne semblent pas connus par le grand public.

Sur l’ensemble des contraintes économiques du ferroviaire et des projets à venir, les Régions, dans leur rôle d’autorités organisatrices des transports pourraient également participer à la meilleure compréhension sur le sujet pour permettre une participation éclairée du public.

Karine Besses 

Garante sur la concertation continue LNOBPL       

Déléguée régionale CNDP Bretagne